Ottawa à la défense des consommateurs
Les compagnies de téléphonie cellulaire, les câblodistributeurs et les compagnies aériennes se retrouvent dans la mire du gouvernement Harper, qui s'apprête à lancer une série d'initiatives pour mieux protéger les consommateurs canadiens.
Un texte d'Emmanuelle Latraverse
Ottawa compte atteindre ses objectifs par le biais de mesures qui seront au cœur du discours du Trône, qui doit être lu mercredi après-midi à Ottawa.
C'est ce qu'a expliqué le ministre fédéral de l'Industrie, James Moore, en entrevue à l'émission Les Coulisses du pouvoir. Il a décrit le 8e discours du Trône de son gouvernement comme « l'opportunité d'avoir un vrai mandat de la Chambre des communes pour la prochaine étape du plan économique du gouvernement. »
Le ministre Moore explique que bien que son gouvernement croit fermement au libre marché, l'heure est venue de répondre à la colère et la frustration des Canadiens devant certains problèmes récurrents.
Téléphonie et câblodistribution
D'abord, le discours du Trône annoncera l'intention du gouvernement de sévir sur le front des frais d'itinérance, facturés aux utilisateurs de téléphone cellulaire.
Dès le mois de décembre, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour limiter ces frais à 100 $ par mois lorsque les consommateurs sont à l'étranger. Le gouvernement veut également mieux encadrer la façon dont ces frais sont facturés à l'intérieur même des frontières canadiennes.
Quant aux câblodistributeurs, le gouvernement veut les contraindre à cesser de forcer les abonnés à acheter des bouquets préétablis de chaînes, afin que les consommateurs puissent s'abonner exclusivement aux chaînes qui les intéressent.
Pour James Moore, l'objectif est simple : permettre aux consommateurs de ne payer que pour les services qu'ils utilisent.
Il a également confirmé que le ministère des Finances planche sur un plan pour limiter les frais qui sont facturés aux commerçants pour permettre à leurs clients de payer leurs achats à l'aide d'une carte de crédit. Selon le Bureau de la concurrence, ces frais atteignent en moyenne cinq milliards de dollars par année.
Pour ce qui est des compagnies aériennes, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures pour que les passagers soient mieux dédommagés en cas de surréservation ou de perte de bagages.
Opportunisme électoraliste pour l'opposition
Cette offensive pour défendre les consommateurs canadiens est d'emblée qualifiée d'électoraliste par les partis d'opposition. Le NPD est d'autant plus sceptique qu'il réclame lui-même plusieurs de ces mesures depuis de nombreuses années.
« S'ils vont dans cette direction-là, c'est pour essayer de plaire aux gens avant les élections » lance Alexandre Boulerice, député néo-démocrate de Rosemont-La-Petite-Patrie. « Mais nous on va rappeler que ça fait sept ans qu'ils sont au pouvoir, qu'ils n'ont jamais agi sur ces questions-là. »
Ce discours du Trône, qui se veut l'occasion de dresser la feuille de route du gouvernement pour les deux prochaines années et en quelque sorte lui donner un nouveau souffle, n'abandonnera pas pour autant certains dossiers chers aux conservateurs.
Encore une fois, le gouvernement compte annoncer une nouvelle série de mesures sur le front de la loi et l'ordre, parmi lesquelles une charte des victimes d'actes criminels et une nouvelle loi pour contrer la cyberintimidation.
L'ombre des scandales au Sénat
Alors que le gouvernement Harper demeure ébranlé par les contrecoups des scandales qui secouent le Sénat, les partis d'opposition l'accusent surtout de mettre de l'avant des mesures populaires auprès des électeurs pour faire diversion.
« On ne veut pas tourner la page sur le Sénat, se défend James Moore, on veut agir sur les questions du Sénat. On veut avoir un Sénat élu et directement responsable auprès de la population. »
Or, le gouvernement plaide qu'il a les mains liées sur ce front. Il argumente plutôt qu'il doit attendre les résultats du renvoi qu'il a présenté devant la Cour suprême.
Selon Ottawa, c'est la seule façon de connaître les paramètres exacts qui lui permettront de mettre en œuvre les réformes promises depuis des années, comme l'élection des sénateurs et la promesse de limiter la durée de leur mandat.
Pour les conservateurs, les options à ce chapitre sont très claires : « Si on ne peut pas avoir les élections [pour les sénateurs], on veut abolir le Sénat » conclut le ministre James Moore.
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